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VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Introduction

BMW Belgium Luxembourg NV/SA, Lodderstraat 16, 2880 Bornem, BCE 0413.533.863 (ci-après dénommée « BMW Group Belux ») est située en Belgique, un État membre de l’Union européenne (UE). Par conséquent, les principes fondamentaux établis par le biais de la présente Politique sont basés sur les exigences de la législation européenne en matière de protection des données et de la vie privée, le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »). Si, sur une base ponctuelle, une loi locale applicable énonce des exigences en matière de protection des données et de la vie privée plus strictes que la présente Politique, les données personnelles doivent être traitées conformément à ces lois plus strictes.

Les questions sur la loi applicable peuvent être adressées au Délégué à la protection des données (Data Protection Officer, ou « DPO »).

 

1.Quelles sont les sociétés BMW : qui est qui ?

En tant que personne, vous entrez en contact avec BMW durant le processus pour devenir client, comme client pour des produits et services ou en manifestant de l’intérêt pour les offres de BMW. Durant ce processus, vous entrez en contact avec des parties différentes. Nous vous expliquons comment notre structure d’activité fonctionne et quelles sont les parties impliquées :

BMW Belgium Luxembourg NV/SA, (ci-après dénommée « BMW Group Belux ») coordonne les activités BMW en Belgique et au Luxembourg : elle nomme les concessionnaires et agents, traite les questions techniques et liées au soutien de deuxième niveau, exploite les sites web BMW.be et BMW.lu, les comptes MyBMW et le service ConnectedDrive, et promeut la marque BMW.

BMW Group Belux possède et exploite plusieurs sites web (www.bmw.be, www.bmw.lu, www.mini.be, www.mini.lu, www.bmw-motorrad.be, http://www.bmw-motorrad.lu, entre autres).

BMW Group Belux détient et exploite une concession, sous la dénomination commerciale « BMW Brussels ». BMW Group Belux fournit en outre des ventes directes, par exemple par le biais de ventes Fleet et diplomatiques et d’agents BMWi.

BMW Group Belux gère la distribution consécutive, en collaborant avec des concessionnaires indépendants (ci-après dénommés « Concessionnaires BMW ») et des agents. Il s’agit là d’activités indépendantes, qui ne font pas partie du groupe BMW, sauf mention contraire.  Les Concessionnaires BMW fonctionnent en utilisant les marques BMW sous licence afin de vendre et d’entretenir des véhicules et produits BMW. Ils fournissent des services aux clients et du soutien de troisième niveau pour les questions techniques.

Des services financiers sont fournis par le biais de sociétés séparées, comme BMW Financial Services Belgium NV/SA.

BMW AG München, Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft, Petuelring 130, 80788 Munich, ci-après dénommée « BMW AG », est la société mère du groupe BMW et fournit une grande partie de l’infrastructure IT par le biais des sociétés susmentionnées. BMW AG distribue ses marques, produits et services dans différentes régions par le biais des Sociétés affiliées BMW, qui agissent en tant qu’importateur de ces marques, produits et Services. Dans la région Belgique – Luxembourg, des exemples de sociétés affiliées BMW sont BMW Belgium Luxembourg NV/SA et BMW Financial Services Belgium NV/SA.

 

2.Définitions

Les termes employés dans la présente politique ont le sens tel que décrit dans le RGPD.

 

3.Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

BMW Group Belux est responsable, en tant que « responsable du traitement des données », des données à caractère personnel qu’elle collecte par le biais de plusieurs sites web et applications, via des points de contact directs, et à travers le traitement de questions techniques et de soutien de deuxième niveau. La présente politique de protection de la vie privée élabore en outre les détails du traitement de vos données à caractère personnel.

BMW Financial Services Belgium NV/SA est responsable, en tant que « responsable du traitement des données », des informations à caractère personnel utilisées pour vous octroyer et vous fournir des financements. Nous vous renvoyons vers la politique de protection de la vie privée de BMW Financial Services Belgium NV/SA pour plus d’informations.

Les Concessionnaires BMW sont responsables du traitement des données d’informations à caractère personnel vous concernant, fournies par vos soins et ainsi que par BMW Group Belux. Les données à caractère personnel recueillies par BMW Group Belux en lien avec vos demandes de ventes et de services sont transférées à votre Concessionnaire BMW sélectionné, en tant que « responsable du traitement des données » à « responsable du traitement des données »... Bien que la présente Politique de protection de la vie privée décrive certaines des utilisations de vos informations faites par les Concessionnaires BMW, les Concessionnaires BMW peuvent recueillir d’autres informations vous concernant et ont leurs propres politiques de protection de la vie privée qui décrivent leur mode d’utilisation des informations que vous devez consulter. Vous devez vous mettre directement en relation avec le Concessionnaire BMW par rapport à des questions relatives à leur utilisation de vos informations. La politique de protection de la vie privée de votre Concessionnaire BMW est disponible sur le site web de votre Concessionnaire.

BMW AG est généralement un prestataire de services ou sous-traitant de données pour les parties susmentionnées. Cependant, BMW AG est en outre le responsable du traitement des données pour des informations reçues à travers l’utilisation de l’App BMW Connected ainsi que par le biais d’un responsable du traitement des données conjoint pour la fourniture technique de services ConnectedDrive, d’appareils mobiles connectés et de dispositifs pour voitures connectées. BMW AG est également le responsable du traitement pour des données de véhicules aux fins du développement de produits, et pour des raisons d’assurance qualité et de responsabilité en matière de produits. Nous vous renvoyons vers la politique de protection de la vie privée de BMW AG pour plus d’informations. Tous les responsables du traitement énumérés ci-dessus s’assureront, au prix d’efforts raisonnables, que les questions liées au traitement par d’autres responsables du traitement que ceux susmentionnés soient renvoyées au responsable du traitement correct en vue d’une réponse.

 

4.Comment BMW Group Belux collecte-t-elle vos informations à caractère personnel ?

BMW Group Belux collecte vos données à caractère personnel via divers points et canaux de contact. Nous vous informons par des avis de protection de la vie privée avant de collecter les données, dans les cas suivants :

Si vous donnez des informations au nom d’autrui, vous devez vous assurer que cette personne s’est vue fournir la présente politique auparavant. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir d’informations vous concernant à moins d’avoir la permission de votre parent ou tuteur à cet effet.

Merci de nous aider à maintenir à jour vos informations en nous informant de tout changement de vos coordonnées ou préférences.

 

5.Quel genre de données à caractère personnel BMW Group Belux collecte-t-elle ?

Les types d’informations suivants sont collectés :

 

6.Quels sont les fins et fondements juridiques pour le traitement de vos données à caractère personnel ?

BMW Group Belux est responsable du traitement aux fins mentionnées ci-dessous :

Communication marketing, marketing personnalisé sur la base de profilage/analyse, support clientèle, et recherche marketing : afin de répondre à des enquêtes et de vous apporter des actualités et des offres, pour un service clientèle et une communication ciblée d’informations sur des produits et services de BMW Group ainsi qu’en vue d’études de marché.

Moyennant accord de votre part, BMW Group Belux traite et utilise les données à caractère personnel que vous avez fournies (par ex. coordonnées et détails personnels, hobbies et intérêts) pour un service clientèle et à des fins de communication ciblée, ou des informations sur des produits et services à propos de BMW Group ainsi que pour des études de marché. BMW Group Belux peut également transférer ces données à des sociétés liées de BMW Group Belux (par ex. BMW Financial Services Belgium NV/SA) ainsi qu’à ses concessionnaires et partenaires de services autorisés (par ex. votre concessionnaire favori spécifié, les partenaires agréés de l’achat, l’entretien our le conseil par rapport à votre voiture, ainsi que des partenaires agréés régionales) qui peuvent utiliser vos données et vous contacter pour les finalités énoncées ci-avant. Des mises à jour peuvent être partagées avec les  sociétés liées à BMW Group Belux.

Moyennant accord de votre part, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées pour la création d’un profil client individualisé sur base d’une procédure statistique.  Grâce à un tel profil, vous recevrez des communications marketing avec des informations pertinentes pour vous, comme par exemple des offres personnalisées de la part de BMW Group Belux et  de sociétés liées à BMW Group Belux (e.g. BMW Financial Services Belgium NV/SA) ainsi que de la part de ses concessionnaires et ateliers de services agréés (par exemple: votre concessionnaire favori spécifié, les partenaires agréés pour l’achat, l’entretien ou le conseil par rapport à votre voiture, ainsi que des partenaires agréés régionales).

 Le profil client peut être transférer par BMW Group Belux à des sociétés liées à BMW Group Belux, ainsi qu’à ses concessionnaires et ateliers de services agréés pour les finalités spécifiques décrites ci-dessus. Ces sociétés peuvent vous contacter avec des informations pertinentes pour vous. Lorsque disponible, les données suivantes fournies directement par vous ou générées par votre utilisation de produits ou services de BMW Group Belux,  de sociétés liées à BMW Group Belux (e.g. BMW Financial Services Belgium NV/SA) et de ses concessionnaires et ateliers de services agréés, puissent être utilisées pour le développement de votre profil: coordonnées (par ex. nom, adresse, adresse électronique) ; préférences/informations supplémentaires (par ex. concessionnaire privilégié, hobbies) ; données d’identification (par ex. numéro de client, numéro de contrat) ; historique client (par ex. réception d’offres, données sur l’achat de véhicules, informations sur le concessionnaire) ; données du véhicule (par ex. données sur l’utilisation de l’App BMW Connected : kilométrage, autonomie de croisière) ; données de l’App/site web/réseaux sociaux (par ex. données sur l’utilisation depuis les comptes en ligne myBMW et myMINI).

Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de marketing lié à des biens et services similaires achetés, y compris des événements organisé ou sponsorisé par BMW, est basé sur notre intérêt légitime de vous fournir des offres pour des biens et services liés et d’entretenir le mieux possible la relation client. Nous suivons une stratégie de transparence, et pour ces raisons, nous aspirons à demander et d’obtenir votre consentement à cette même fin durant une période de transition qui se termine en décembre 2019.

Le traitement de vos données à caractère personnel aux autres fins mentionnées ci-dessus est mené sur la base de votre consentement.

Assurance qualité des produits et services BMW, développement de nouveaux produits et services

BMW Group Belux peut utiliser l’une des informations qu’elle reçoit à travers la fourniture de services à des fins d’assurance qualité et de développement de produits et services. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de BMW de combler les hautes attentes de nos clients concernant la qualité de nos produits et services premium actuels ainsi que leurs désirs de nouvelles solutions innovantes.

En outre, BMW AG peut utiliser l’une des informations qu’elle reçoit à travers la fourniture de services à BMW Group Belux ou à des Concessionnaires BMW (dont des Informations de localisation) sous forme dépersonnalisée à des fins d’assurance qualité et de développement de produits et services. Avant qu’une telle utilisation soit entreprise, vos informations seront dépersonnalisées afin que l’on ne puisse pas les relier directement à vous.

Satisfaction des obligations juridiques

BMW Group Belux traite vos données afin de satisfaire à ses obligations juridiques, par exemple :

Support clientèle

BMW Group Belux peut traiter des

Vente et services liés au véhicule

Les concessionnaires obtiendront des Coordonnées, des Détails sur la configuration du véhicule, des Informations techniques sur le véhicule et des Informations de vente et de services lorsque vous achetez, entretenez ou réparez un véhicule auprès d’eux ou avec eux dans le cadre de la vente ou du service, et les utiliseront pour fournir les services que vous demandez et vous aviser de problèmes par rapport à votre véhicule. BMW Group Belux et BMW AG peuvent accéder à ces informations pour le dépannage de problèmes techniques ou autres en lien avec la livraison de ces services, et ces informations peuvent être partagées avec BMW Group Belux à des fins de marketing moyennant accord de votre part.

BMW Brussels, BMWi, ventes directes

BMW Group Belux fournit également des ventes directes par le biais d’une concession qu’elle possède et exploite, sous la dénomination commerciale BMW Brussels (BMW, Mini, Motorrad, BMWi). BMW Group Belux fournit également des ventes directes pour la marque BMWi par le biais d’agents, ainsi que via d’autres canaux, comme p.ex. des ventes Fleet et diplomatiques. À cet égard, vos données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de marketing lié à des biens et services similaires achetés, y compris des événements liés, est basé sur notre intérêt légitime de vous fournir des offres pour des biens et services liés et d’entretenir le mieux possible la relation client. Nous suivons une stratégie de transparence, et pour ces raisons, nous nous efforçons de demander et d’obtenir votre consentement à cette même fin durant une période de transition qui se termine en décembre 2019.

Le traitement de vos données à caractère personnel aux autres fins mentionnées ci-dessus est mené sur la base de votre consentement.

BMW ConnectedDrive : fournir des services numériques dans le véhicule

BMW Group Belux et BMW AG fournissent au client certaines informations liées au véhicule et des services d’assistance sous la dénomination « BMW ConnectedDrive ». Nous vous renvoyons vers la politique de protection de la vie privée de ConnectedDrive sur notre site web.

Ces services sont basés sur votre consentement, ou afin de satisfaire à des obligations juridiques (par ex. services d’urgence).

BMW Connected App: fournir des services numériques liés au véhicule par le biais d’un appareil mobile

BMW AG obtiendra des Coordonnées, des Informations de localisation de l’appareil et du véhicule ainsi que des Informations sur l’utilisation de l’appareil et de services à travers la fourniture de ces services. Nous vous renvoyons vers la politique de protection de la vie privée de BMW Connected.

 

7.Transferts de données et partage de données

BMW Group Belux partage uniquement vos données avec BMW AG, des Concessionnaires BMW et des sociétés liées moyennant accord de votre part, à moins que nous partagions vos données :

BMW Group Belux et BMW AG utilisent divers prestataires de services pour les aider à fournir les services et utilisations repris dans la liste. BMW AG fournit des services informatiques et de stockage aux responsables du traitement par rapport à la majorité de ces utilisations et stocke ainsi la majorité de vos informations détaillées ci-dessus au nom des responsables du traitement. D’autres sous-traitants qui aident BMW Group Belux fournissent une infrastructure IT, une maintenance IT et des services IT, ainsi que des applications et solutions numériques. BMW Group Belux reçoit également l’aide d’agences de marketing et d’agences de création en vue de la gestion de la relation client, du marketing et des événements.

Lorsque BMW Group Belux partage des données à caractère personnel ou lorsque BMW Group Belux utilise des fournisseurs de services, des accords relatifs au traitement des données et des accords sur le partage de données fournissant des mesures et garanties appropriées sont établis.

BMW est une entreprise internationale. Vos Informations à caractère personnel sont accessibles, à l’une des fins énoncées ci-dessus, par nos collaborateurs, nos agents ou nos entrepreneurs d’un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE), où des lois en matière de protection des données peuvent être d’une norme plus faible que dans l’EEE. Nous nous assurerons que vos informations accessibles en dehors de l’EEE soient soumises à des garanties appropriées.

Certains pays en dehors de l’EEE, comme le Canada et la Suisse, ont été approuvés par la Commission européenne parce qu’ils fournissent une protection adéquate, ce qui signifie qu’aucune garantie supplémentaire n’est requise. Dans des pays dépourvus d’une telle approbation, comme l’Inde ou le Japon, soit nous demanderons votre consentement pour le transfert soit nous réaliserons le transfert conformément aux  clauses types de protection des données  approuvés par la Commission européenne. Ces contrats imposent des obligations de protection équivalente des données sur la réception des Données. Dans des cas exceptionnels, la loi locale nous autorise à effectuer de tels transferts sans ce type de formalités.

Transfert à des tierces parties

Des données à caractère personnel que nous avons collectées par ex. afin de remplir des services ConnectedDrive peuvent être transférées à des tierces parties à votre nom et avec votre consentement exclusivement (par ex. pour exécuter un contrat d’assurance « Pay as you drive »).

 

8.Combien de temps stockons-nous vos données ?

BMW Group Belux tient compte du principe de minimisation de stockage lors du traitement de vos données à caractère personnel, ce qui signifie que nous conservons vos informations uniquement le temps nécessaire à la fin pour laquelle nous les avons obtenues et à d’autres fins liées autorisées (par exemple, lorsque ceci est pertinent pour se défendre d’une plainte à notre encontre). Ainsi, si des informations sont utilisées à deux fins, nous les conserverons jusqu’à l’expiration de la fin avec la durée la plus tardive, mais nous cesserons de l’utiliser à la fin ayant une plus courte durée dès l’expiration de celle-ci.

Nous restreignons l’accès à vos informations aux personnes qui doivent les utiliser à la fin pertinente.

Nos délais de conservation reposent sur des besoins commerciaux et vos informations qui ne sont plus nécessaires sont soit rendues anonymes (les informations rendues anonymes peuvent être conservées) soit détruites.

 

9.Comment protégeons-nous vos données ?

Nous utilisons une diversité de mesures de sécurité, dont le chiffrement et des outils d’authentification, pour aider à préserver et maintenir la sécurité, l’intégrité et la disponibilité de vos informations.

Nous et nos sous-traitants et partenaires commerciaux œuvrons dur pour maintenir les garanties physiques, électroniques et procédurales afin de protéger vos informations conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. Nous utilisons notamment des mesures comme :

Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de notre site web ou à un autre portail, une autre application ou un autre service géré par nos soins, vous avez la responsabilité de garder ce mot de passe confidentiel et de vous conformer à d’autres procédures de sécurité dont nous vous avisons. Nous vous demandons de ne pas partager de mot de passe avec quelqu’un.

Garanties sur les Informations de localisation

Certains services ne peuvent être proposés que lorsque vous donnez accès à votre localisation ou à la localisation de votre véhicule. Nous prenons très au sérieux la confidentialité de ces informations de location.

Les garanties suivantes sont appliquées aux Informations de location (y compris les informations accessibles dans le cadre du traitement de l’entretien du véhicule):

Nous et le Concessionnaire BMW pouvons accéder à des Informations de localisation du véhicule, et BMW AG peut accéder à des Informations de localisation de l’appareil par le biais des services qu’elle fournit (par ex. ConnectedDrive).

Il vous aura été fourni une description détaillée des informations de localisation obtenues en vue de fournir un service dépendant d’informations de localisation lors de l’achat initial du véhicule ou de l’activation ou configuration du service ou de l’application (par ex. ConnectedDrive).

 

10.Comment pouvez exercer vos droits ?

Si vous avez des questions relatives à notre utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez d’abord contacter notre BMW Group Belux Contact Center

En outre, vous pouvez contacter le Data Protection Officer responsable.

À certaines conditions, vous pourriez avoir le droit de nous demander :

Votre exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions pour garantir l’intérêt public (par ex. la prévention ou détection d’un crime) et nos intérêts (par ex. la maintenance du privilège juridique). Si vous exercez l’un de ces droits, nous vérifierons votre droit et réagirons dans la majorité des cas dans un délai d’un mois.

Si vous êtes insatisfait(e) de notre utilisation de vos informations ou de notre réaction face à un exercice de ces droits, vous avez le droit de vous plaindre auprès de votre autorité de protection des données. L’autorité de protection des données en Belgique est la Commission belge de la protection de la vie privée. L’autorité de protection des données en Luxembourg est la Commission nationale pour la protection des données.   

 

11.Comment nous contacter ?

BMW Group Belux Contact Center

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos Informations à caractère personnel ou la présente Politique de protection de la vie privée, veuillez en premier lieu contacter notre Contact Center BMW Group Belux, ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 21 h 00, et le samedi de 10 h 00 à 16 h 00. En dehors de ces heures, vous pouvez laisser un message sur le répondeur. Le Contact Center est également joignable par courriel ou par courrier postal.

 

Coordonnées du Contact Center BMW Group Belux :

Belgique

Tél.: +32 (0)3 890 50 02
contact.be@bmw.be

Lodderstraat 16

B-2880 Bornem (Belgique)

 

Luxembourg :

Tél.: +352 (0)26 30 26 86
contact.lu@bmw.lu

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B-2880 Bornem (Belgique)

 

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